Le modèle de fiche de paie

Présentation du bulletin de paie

Le modèle de fiche de paie pour le 1er janvier 2024 demeure inchangée par rapport à celui de 2023. En effet, il n’a pas évolué depuis l’arrêté du 23 décembre 2021 (JO du 30), qui avait introduit des nouveautés à compter du 1er janvier 2022 concernant le bloc fiscal. Pour rappel, ce dernier s’était enrichi en 2022 de nouvelles mentions obligatoires :

• Montant net imposable
• Montant net des heures complémentaires et supplémentaires exonérées

De plus, depuis l’année dernière, la fiche de paie simplifiée doit également inclure une rubrique des cumuls annuels des montants de prélèvement à la source, du net imposable et du net des heures complémentaires et supplémentaires exonérées. Cette rubrique vise à faciliter le pré-remplissage de la déclaration d’impôt et sa vérification par le salarié.

Modifications des libellés au 1er juillet 2023

Cependant, le modèle de fiche de paie s’est enrichi d’une nouvelle mention en 2023, à partir du mois de juillet : le « montant net social », qui doit être affiché sur une ligne distincte du bulletin et transmis aux organismes via la DSN. Ce montant correspond aux revenus que les salariés bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité doivent déclarer pour calculer leurs prestations. Confirmée par un arrêté du 31 janvier 2023 (JO du 7 février), cette réforme vise à simplifier les démarches des bénéficiaires et le remplissage des déclarations de ressources.

À partir du 1er janvier 2024, le montant net social sera directement déclaré à la CAF pour chaque revenu versé par l’employeur. Toutes les allocations pourront être consultées sur mesdroitssociaux.fr.

En plus de l’ajout de la mention « Net social », deux autres libellés ont été modifiés à partir du 1er juillet 2023 :

• La mention « Exonérations de cotisations employeur » est remplacée par « Exonérations et allégements de cotisations »
• La rubrique « Net payé en euros » est remplacée par « Net à payer au salarié (en euros) »

Pour les employeurs pratiquant le décalage de la paie, les bulletins de paie liés à l’activité de juin 2023, mais dont la rémunération est versée en juillet 2023, devront indiquer les nouveaux libellés sur le bulletin de paie de juillet 2023.

Pour rappel, le bulletin de paie en ligne simplifié est obligatoire depuis le 1er janvier 2018, date à laquelle son nombre de lignes a été réduit de moitié. Les libellés sont désormais plus clairs et structurés par poste de charges, comme vous pouvez le voir ci-dessous dans notre exemple de fiche de paie.

Réforme du bulletin de paie : mise en place du montant net social

Le montant net social sera communiqué aux organismes versant des prestations sociales, afin d’évaluer les droits des bénéficiaires à certaines prestations telles que la prime d’activité, versée par les caisses d’allocations familiales ou la MSA.

Les modalités de calcul du montant net social sont précisées dans une FAQ publiée sur le site du Ministère du Travail. En résumé, le calcul se fait en deux étapes :

1. Détermination de l’ensemble des sommes correspondant aux rémunérations et éventuels revenus de remplacement versés par l’employeur au salarié (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture…), à l’exception des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS).
2. Déduction des cotisations et contributions sociales salariales d’origine légale ou conventionnelle (sécurité sociale, retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, assurance chômage, cotisation salariale maladie spécifique à l’Alsace-Moselle, CSG, CRDS…) ainsi que des cotisations salariales finançant des complémentaires frais de santé à caractère collectif et obligatoire.

Comment lire une fiche de paie 2024 ?

Même si le bulletin de paie a été simplifié, la compréhension de chaque ligne peut être difficile en raison des intitulés parfois trop généraux, des calculs complexes et de la multitude d’informations. Voici un modèle de fiche de paie. Cet exemple de fiche de paie de janvier 2023 présente toutes les mentions légales applicables aux rémunérations versées à partir du 1er janvier.